Conditions Générales de Vente – Au Gerbera Artisan Fleuriste à Frelinghien

1) SARL AU GERBERA

AU GERBERA (SARL) société de commerce de détail de fleurs, Société Anonyme à Responsabilité limitée, au capital de 1 000€, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE n°498 693 381 (SIREN) dont le siège social est situé au 52, rue d’Armentières 59236 FRELINGHIEN est représentée par sa gérante majoritaire, Madame Delphine VERSCHAVE.

AU GERBERA (SARL) s'engage à faire aboutir, au mieux des intérêts de la clientèle, les éventuels litiges (suite à une réclamation d'un client ou d'un destinataire) pouvant survenir à l'occasion d'une commande.

AU GERBERA (SARL) ne peut être tenu responsable du contenu du message personnel apposé sur le bon de commande puis joint au produit floral simple ou accessoirisé livré. AU GERBERA (SARL) s’autorise à ne pas transmettre un message dont le contenu pourrait porter atteinte aux bonnes mœurs et/ou créer un trouble à l'ordre public.

2) Le site www.augerbera-fleuriste.fr

Le site www.augerbera-fleuriste.fr est la propriété de AU GERBERA (SARL) qui en assure la gestion commerciale.

La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants ; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

3) Le client donneur d’ordre

Le client donneur d'ordre ou client doit savoir :

.Qu'il est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter irrévocablement ; Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux clients du Site à compter de leur mise en ligne. AU GERBERA (SARL) invite ses clients à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, les dites conditions étant consultables en ligne à l’adresse du Site.

.Que l'ordre est réalisé et par conséquent qu'il accepte définitivement le processus de commande et les présentes conditions contractuelles :

1. sur le site par l'activation du lien « Payer avec PAYPAL »

2. par téléphone après validation orale.

.Que d'un commun accord entre les parties, les données enregistrées par AU GERBERA (SARL) constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande; Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par AU GERBERA (SARL) et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par AU GERBERA (SARL) pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de la prescription.

.Que pour les produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux et certains produits alimentaires, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation. Qu’en cas d’exercice du droit de rétractation, AU GERBERA (SARL)procèdera au remboursement des sommes versées (y compris frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de notification de la décision de rétractation par le Client, et selon le même moyen de paiement utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pourra être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception de la preuve d’expédition par le client. Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni en chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

.Qu'il pourra contacter, pendant les horaires d’ouverture, AU GERBERA (SARL) au 03 20 48 87 71 pour toute question relative à la commande, du Mardi au Samedi, de 09 heures à 12 heures et de 14heures à 19heures ainsi que le dimanche de 9h00 à 12h00 hors jours fériés.

.que AU GERBERA (SARL) doit traduire fidèlement dans la réalisation du produit les sentiments exprimés par le client lors de la commande et de la saisie de l’occasion (naissance, mariage, décès, anniversaire, etc.) en tenant compte de son approvisionnement, des prix pratiqués dans son magasin, de la saison et des coutumes et usages locaux : il doit exécuter chaque commande conformément à sa définition, fidèlement en qualité et en quantité de fleurs.
Ces spécificités induisent que la sensibilité créative du fleuriste, son savoir-faire, peuvent faire que la création livrée puisse, à son initiative, parfois différer du visuel qui a valeur illustrative.

.Qu'il doit vérifier que l'ensemble des informations qu'il saisit ou transmet pour sa commande est correct, complet et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de l'ordre (et plus particulièrement : la présence du destinataire à la date et à l’adresse indiquées pour la livraison, digicode, n° téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.) mais également ses propres coordonnées téléphoniques. Si ces informations sont insuffisantes, incomplètes ou erronées, le client donneur d'ordre ne peut tenir AU GERBERA (SARL) responsables de ne pas avoir honoré la commande. Que son identité et ses coordonnées ne sont pas transmises au destinataire et qu'il doit donc penser à signer ou à s'identifier sur le message d'accompagnement du produit prévu à cet effet (dans l’encadré « Notes de Commande), s'il le souhaite (recommandé) ;

.Que dès la prise en compte de sa commande par le fleuriste, il recevra un mail de confirmation ou de demande de modification si les stocks en magasin ne permettent pas une exécution exacte de celle-ci;

.Que le numéro de téléphone du destinataire pourra être utilisé par AU GERBERA (SARL) afin de s'assurer de la présence du destinataire sur le lieu de livraison. Un second déplacement n'étant pas contractuel, cet appel permet d'optimiser le service. L'absence d'effet de surprise du destinataire ne peut en aucun cas être considérée comme source de litige ;

.Qu'il doit s'assurer que pour la date et moment de livraison, le destinataire ou une personne le représentant sera susceptible de réceptionner le produit ;

.Qu'en cas d'absence du destinataire, le numéro de téléphone fixe ou mobile de celui-ci pourra être utilisé par AU GERBERA (SARL) pour - en l'absence de discussion directe - y laisser un message vocal sur la messagerie téléphonique ou envoyer un texte d'information par SMS ;

.Que la commande doit respecter les contraintes de délai, d'information et de prix qui lui sont indiquées compte tenu des règles édictées par AU GERBERA (SARL)

..Que le paiement de la commande se fait au moment de son enregistrement et que le règlement des commandes est toujours effectué au comptant sans escompte;

.Que le prix des produits présentés ou proposés est TTC. Ce prix ne comprend pas les frais de livraison (gratuits sur Frelinghien et les communes limitrophes);

.Qu'il doit honorer le prix de sa commande enregistrée sur Internet ou par Téléphone selon les Conditions Générales de Vente, par carte bancaire ou autres moyens de paiement : Visa, MasterCard, autres cartes bleues (numéro d'identification, date d'expiration et cryptogramme), ainsi que Paypal directement sur le Site (saisie sécurisée par cryptage SSL), ou par téléphone, lors des prises de commande par ce moyen, AU GERBERA (SARL) assure le paiement sécurisé. Toutes les informations sensibles échangées entre l'ordinateur d'un client et nos sites web sont sécurisées;

.Qu'il est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d'accès à son ordinateur, smartphone/tablette et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, le client accepte d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe. Le client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et doit informer AU GERBERA (SARL) immédiatement s'il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Le client est responsable de la validité et du caractère complet des informations qu'il fournit à AU GERBERA (SARL) et doit informer AU GERBERA (SARL) de tout changement concernant ces informations. Le Client peut accéder à ses informations et les modifier, ainsi que ses paramètres de compte, dans l'espace « Mon Compte » du site internet.

.Que le paiement par Carte de Paiement déclenche une demande systématique d'autorisation de débit auprès des établissements bancaires concernés. Tout refus, quel qu'en soit la cause, implique l'abandon ou la reprise de ladite commande par AU GERBERA (SARL) et n'engage pas la responsabilité de AU GERBERA (SARL);

.Qu'en cas de refus du destinataire d'accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré et le client donneur d’ordre ne pourra prétendre à aucun remboursement ;

4) Livraisons

La livraison ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité de la commande. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations AU GERBERA (SARL), sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de 15 jours

AU GERBERA (SARL) s'engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant l’approvisionnement des Membres ou la livraison dès lors qu'elle en a connaissance.

1/ Livraisons en mains propres:

.Que pour une livraison le matin (entre 9 heures et 12 heures) en France métropolitaine, la commande peut être enregistrée jusqu’à 9 heures le jour même (hors produits spécifiques).

.Que pour une livraison en journée (entre 9 heures et 19 heures) ou après-midi (à partir de 14 heures), la commande peut être enregistrée jusqu’à 13 heures le jour même (hors produits spécifiques);

.Que pour certains jours, il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l'occasion d'une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-Mères, 1er mai, Fête des Mères) et/ou avec un court délai ;

.Qu'il peut, à l'occasion d'une fête majeure à fort trafic de livraison, voir sa commande livrée la veille du jour de fête concernée (Fête des Grand-Mères, Fête des Mères) sans possibilité de dédommagement;

.Que pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc.), il doit s'assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté, car, en cas de refus fait au livreur, pour quelque raison que ce soit (sécurité, règlement interne, pandémie, locaux à ambiance stérile ou autres), la livraison sera effectuée à l’accueil ;

.Que pour un deuil ou pour une livraison dans un lieu public, eu égard aux circonstances (hôpital, clinique, funérarium, athanée, reposoir, église, etc.) et sachant qu'il n'entre pas dans les engagements de l'organisation funéraire de gérer la réception des fleurs, la signature du destinataire peut ne pas être obtenue.

.Que dans certains hôpitaux l'accès aux chambres est refusé aux livreurs : généralement les fleurs sont alors déposées à l'accueil, et ce n'est qu'ensuite que le personnel hospitalier peut être amené à les remettre aux destinataires, selon le règlement intérieur en vigueur des lieux

.Que pour un deuil, à la demande de la famille, la date et/ou le lieu de livraison du produit floral peuvent être modifiés. Aucune réclamation ne pourra alors être prise en compte sur ces modifications. Il en sera de même sur toute modification demandée par la famille du destinataire ;

5) Frais de livraison gratuits

Le frais de livraison son gratuits et offerts par AU GERBERA (SARL) sur FRELINGHIEN et les communes Limitrophes (Houplines, Deûlemont, Quesnoy sur Deûle, Verlinghem, Pérenchies) pour une livraison en dehors de cette zone, le client devra contacter par téléphone AU GERBERA (SARL) au +333 20 48 87 71 afin de convenir d’éventuels frais supplémentaires.

6) Le destinataire du produit floral

Dans le cas d’une livraison en mains propres, si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être remis et la commande sera alors considérée comme réalisée. Si par geste commercial, AU GERBERA (SARL) venait à effectuer un second déplacement aucun horaire précis ne pourra lui être imposé.

En cas d’absence du destinataire, AU GERBERA (SARL) ne pourra être tenue pour responsable.

Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le destinataire, qui assumera seul à compter de cette date l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits floraux simples ou accessoirisés pourraient subir ou occasionner.

Le destinataire doit vérifier l’état des produits floraux simples ou accessoirisés au moment de leur livraison.

7) Garanties

7.1 – Conformité des produits - Vices cachés

Conformément à l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation, et de la garantie légale contre les vices cachés prévue à l’article L 1641 du code civil et suivants, AU GERBERA (SARL) rappelle au client que, s’il constate un défaut de conformité ou une défectuosité dans le produit acheté, ou si le produit acheté ne correspond pas à sa commande, il pourra demander le remboursement soit par mail à augerbera@orange.fr soit en composant le numéro 03 20 48 87 71.

AU GERBERA (SARL) rappelle au consommateur qu’il dispose dans le cadre de la garantie légale de conformité d’un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour agir, qu’il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit concerné, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L 217-9 du code de la consommation, et enfin qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la réception du produit.

AU GERBERA (SARL) rappelle également que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la restitution du produit et le remboursement, ou la conservation du produit et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du code civil.

7.2 – Garantie commerciale

AU GERBERA (SARL) s’engage à faire exécuter et livrer un bien conforme à la commande du Client, sous réserve des spécificités au caractère périssable des produits vendus.

AU GERBERA (SARL) rappelle son obligation de traduire fidèlement dans la réalisation du produit les sentiments exprimés par le client lors de la commande en tenant compte de son approvisionnement, des prix pratiqués dans son magasin, de la saison et des coutumes et usages locaux. AU GERBERA (SARL) doit exécuter chaque commande conformément à sa définition, fidèlement en qualité et en quantité de fleurs. Ces spécificités induisent que la sensibilité créative du fleuriste, son savoir-faire, peuvent faire que la création livrée puisse, à son initiative, parfois différer du visuel qui a valeur illustrative.

A cet égard, AU GERBERA (SARL) en plus des garanties légales dont dispose le client, fait bénéficier son client de la Garantie Fraicheur AU GERBERA (SARL) garantit une durée de vie de 7 jours à compter de la date de livraison, sous réserve de respecter un bon entretien.

8) Réclamations

Si le client donneur d’ordre est insatisfait, il doit exprimer, dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison, ses critiques par écrit et si possible avec la photo du produit floral livré, Ce délai de réclamation est porté à 10 jours suivant la date de livraison pour les plantes. Pour tout autre problème lié, non au produit mais au service de livraison ou transmission, un délai de 15 jours après la date de livraison est alloué pour faire part de son mécontentement. Passés ces 15 jours, plus aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Si le destinataire n'est pas satisfait du produit floral qu'il a reçu (produit non conforme, absence de fraîcheur, etc.), il doit, néanmoins, le réceptionner pour preuve et au plus tard dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison du produit floral, ou dans les 10 jours suivant la date de livraison de la plante, puis exprimer ses critiques ainsi qu’une photographie.

En cas litige qui aura fait l'objet d'une réclamation écrite infructueuse du client donneur d'ordre auprès de AU GERBERA (SARL) celui-ci peut gratuitement saisir le médiateur CM2C ( https://cm2c.net/ ) auquel AU GERBERA (SARL) adhère par le biais de sa fédération (FFAF, fédération Française des artisans fleuristes).

9) Conservation des données personnelles et droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition

AU GERBERA (SARL) s'astreint à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers - autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes - pour respecter la confidentialité des informations relatives à la réalisation d'une transmission florale (messages, coordonnées personnelles, données bancaires) ou tout autre élément permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire.

En application de l'article L 121-20-5 du Code de la Consommation, AU GERBERA (SARL) se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l'envoi d'informations commerciales destinées à promouvoir ses produits à des fins de contrôle qualité, à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.

Pour la fourniture des services, le client donneur d’ordre fournit à AU GERBERA (SARL) les coordonnées, notamment téléphoniques, du destinataire de son achat aux fins d’assurer la livraison de sa commande à ce dernier et de lui fournir des conseils et informations sur celle-ci et les services et offres.

Dans ce cas, et par dérogation à ce qui précède, le client agit en qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées du destinataire.

Le client est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il nous fournit pour l’exécution de la commande. Le client s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à AU GERBERA (SARL) et garantit AU GERBERA (SARL) contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. AU GERBERA (SARL) n’agit que sur la volonté et au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client. En conséquence, le participant dégage AU GERBERA (SARL) de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues de la loi Informatique et Libertés relatives à la collecte et à la communication à AU GERBERA (SARL) des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier.

AU GERBERA (SARL) ne communique les données personnelles de ses clients et les données personnelles fournies par ces derniers à aucun tiers.

Pour les commandes via le site internet www.augerbera-fleuriste.fr, les données de noms, prénoms, adresses postales et adresses de message son conservées sur le site sécurisé WordPress et les coordonnées bancaires par les site sécurisé PayPal.

Pour les commandes par téléphone, les coordonnées de cartes bancaires ne sont ni notées, ni conservées, les coordonnées postales sont conservées sous format papier jusqu’à la bonne exécution de la livraison.

Chaque client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Il peut accéder et faire corriger ces informations sur simple demande faite à AU GERBERA (SARL) (coordonnées sur les site www.augerbera-fleuriste.fr) en nous indiquant ses nom, prénom, email. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Les personnes dont les données personnelles sont traitées à l’occasion d’une commande passée par le client peuvent exercer leurs droits auprès d’AU GERBERA (SARL) dans les mêmes conditions que le client.

10) Cookies et navigation sur le site / Adresse IP

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C’est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies afin de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Le cookie est un enregistrement d’informations déposé sur votre ordinateur : il a pour but de simplifier votre navigation. Il ne peut contenir de virus. Il mémorise les articles de votre panier avant de poursuivre vos achats. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou accéder à votre espace personnel. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du site résultant l’impossibilité d’utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

10.1 Les cookies tiers :

Lorsque vous naviguez sur le Site, des cookies émis par des sociétés tierces peuvent être placés par ces dernières sur votre terminal, sous réserve du choix que vous aurez pu exercer antérieurement ou à tout moment, dans les conditions décrites ci-après. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons que AU GERBERA (SARL) n’a aucun accès et ne peut exercer aucun contrôle sur les cookies tiers. .

10.2 Réseaux sociaux

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10.3 Adresse IP

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. AU GERBERA (SARL) se réserve le droit de collecter votre adresse IP. L’adresse IP sera conservée avec les données à caractère personnel et pour une durée équivalente, afin notamment de permettre d’optimiser la gestion des services qui vous sont proposés.

CGV mises à jour le 09/06/2018. (Annulent et remplacent toutes les versions antérieures).

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